Mentions légales & Politique de confidentialité
Éditeur du site
4C Impulsion
Entreprise portée par Cap Services – 11 rue Duphot, 69003 Lyon, France
Directeur de la publication : Clément Chalencon
Email : contact@4c-impulsion.fr
Téléphone : 06 82 62 70 91
Site : https://4cimpulsion.fr/
Réalisation du site
Mahymedia – Agence web
Email : contact@mahymedia.fr
Hébergement
OVHcloud (OVH SAS) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07 — https://www.ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de 4C Impulsion.
Les images tierces/crédits sont utilisés avec autorisation/licence.
Responsabilité
4C Impulsion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ponctuelle, d’indisponibilité ou de dommage résultant de l’utilisation du site.
Des liens sortants peuvent renvoyer vers des sites tiers : 4C Impulsion n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Politique de confidentialité (RGPD)
Responsable de traitement
4C Impulsion – contact@4c-impulsion.fr
Représenté par Clément Chalencon, directeur de la publication.
Finalités & bases légales du traitement
Nous traitons vos données pour :
-
Répondre à vos demandes de contact / devis (formulaire, email) — Base légale : exécution de mesures précontractuelles / contrat & consentement.
-
Gestion de la relation client (suivi, facturation) — Base légale : contrat / obligation légale.
-
Prospection B2B / information (si vous êtes professionnel) — Base légale : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition.
-
Amélioration du site et mesure d’audience — Base légale : consentement (cookies non essentiels).
-
Sécurité du site (logs techniques) — Base légale : intérêt légitime.
Données collectées
-
Identification & contact : nom, prénom, fonction, société, email, téléphone.
-
Contenu des messages : détails de votre demande, pièces jointes.
-
Données de navigation : adresse IP raccourcie, identifiants cookies, pages vues, préférences (selon consentement).
-
Facturation (si client) : adresses, références légales.
Durées de conservation
-
Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
-
Clients / documents contractuels & factures : jusqu’à 10 ans (obligation légale).
-
Cookies de mesure d’audience : max 13 mois ; preuves de consentement : jusqu’à 5 ans.
-
Logs techniques : quelques mois à 1 an, selon besoins de sécurité.
Destinataires & sous-traitants
Accès limité aux équipes 4C Impulsion et, le cas échéant, à nos prestataires (sous-traitants) pour : hébergement (OVH), maintenance, emailing, CRM, mesure d’audience, formulaires.
Chaque prestataire agit selon nos instructions et offre des garanties de sécurité et de conformité.
Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent être situés hors UE (ex. outils analytics/emailing). Si c’est le cas, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) ou un mécanisme reconnu.
Liste et base juridique disponibles sur demande : contact@4c-impulsion.fr.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Pour l’exercer : contact@4c-impulsion.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (hébergement sécurisé, mises à jour, contrôle d’accès, sauvegardes) pour protéger vos données contre la perte, l’altération et tout accès non autorisé.
Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Aucune collecte volontaire de données de mineurs n’est effectuée.
Réseaux sociaux
Si vous interagissez via des boutons ou pages sociales (ex. LinkedIn), les plateformes peuvent collecter des données selon leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter.
Politique cookies
Principe
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal :
-
Nécessaires (fonctionnement du site) — exemptés de consentement,
-
Mesure d’audience (statistiques anonymisées) — soumis à consentement,
-
Marketing / tiers (tags publicitaires, vidéos, cartes) — soumis à consentement.
Gestion du consentement
Au premier affichage, une bannière vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : Gérer mes cookies
Exemple de cookies utilisés
Catégorie |
Exemple |
Finalité |
Durée |
---|---|---|---|
Nécessaire |
PHPSESSID |
Session / fonctionnement |
Session |
Préférences |
wp-settings-* |
Préférences WP (admin) |
1 an |
Mesure d’audience |
*_ga |
Google Analytics (anonymisé) |
13 mois |
Marketing |
*_fbp |
Facebook Pixel |
3 mois |
Formulaire de contact – mentions RGPD
La soumission d’un formulaire implique :
-
Traitement de vos données pour répondre à votre demande ;
-
Conservation limitée (voir ci-dessus) ;
-
Possibilité de retirer votre consentement ;
-
Vos droits listés au dessus.
Modifications
Nous pouvons actualiser la présente page pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : 25 septembre 2025.